Le financement des ASC

Les activités sociales sont financées par :

- la subvention de l'employeur

- la participation des salariés aux diverses activités payantes organisées par le CE : sorties, voyages, spectacles...

- le remboursement par l'employeur de la prime d'assurance en responsabilité payée auprès de l'assureur qu'il a choisit.

Le montant de la subvention de l'employeur est

- soit fixé par la convention collective ou par un accord d'entreprise

- soit calculé au regard des dépenses sociales effectuées par l'employeur au cours des trois dernières années qui précèdent la prise en gestion des activités sociales par le comité.

Comment se calcule concrètement cette subvention ?

Comment peut elle évoluer ?